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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2023

1. Présentation
La Société 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) porte à l’attention du public, qu’à titre de service comptable, elle recueille et détient des données de nature personnelle ou financière sur des individus. Elle communique à ses clients des rapports comptables, de paie et d’impôts. 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic), collecte, utilise, communique et conserve vos renseignements personnels en conformité avec les lois et règlements applicables (la « Loi »).

2. Collecte des Renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités, et par l’entremise du site www.infospic.ca (le « Site Web ») 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) peut recueillir des renseignements personnels et des données anonymes vous concernant.
Aux fins de la présente politique de confidentialité, « Renseignements personnels » désigne des informations et des données collectées par 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) et qui permettent d’identifier un particulier. « Données anonymes » désigne plutôt des informations ne permettant pas d’identifier les particuliers qu’elles concernent et qui sont collectées passivement par les témoins de connexion (cookies) utilisés sur le Site Web.
Les Renseignements personnels que 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) peut recueillir à votre sujet comprennent, votre nom, votre titre/fonction, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, des renseignements relatifs à la facturation et toute information pouvant se retrouver sur votre site web ou celui de votre entreprise. Aucun Renseignement personnel n’est collecté par 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) à moins que tels Renseignements nous aient expressément été communiqués par téléphone, par courriel ou par l’entremise d’un formulaire rempli sur notre Site Web. 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic).

3. Fins de la collecte des renseignements personnels
2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) utilise les Renseignements personnels collectés uniquement aux fins déterminées au moment de leur collecte ou aux fins exigées ou permises par la Loi.
Ainsi, 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) pourront notamment utiliser les Renseignements personnels pour:

  • Exécuter des prestations de services;
  • Évaluer et comprendre les besoins de ses clients;
  • Gérer l’administration de ses affaires, incluant la facturation et le paiement de ses fournisseurs;
  • Développer les relations avec ses clients;
  • Appliquer ses politiques internes de gestion du risque;
  • Améliorer l’expérience de navigation sur le Site Web; et
  • Répondre aux demandes acheminées via le Site Web.

4. Communication des renseignements personnels
À moins que la Loi ne l’exige ou ne le permette, 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) s’engage à communiquer vos Renseignements personnels qu’en conformité avec la présente politique. Ainsi, 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) pourrait communiquer vos Renseignements personnels à ses employés, sous-traitants, consultants, mandataires, ainsi qu’à des fournisseurs de services, son institution financière, des autorités gouvernementales et son assureur. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers, tels que des partenaires, des annonceurs ou d'autres sites web tiers. 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) ne sont pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers. Lorsque vous cliquez sur un lien vers un site tiers depuis le Site Web, nous vous encourageons à faire preuve de prudence et à consulter la politique de confidentialité dudit site tiers.

5. Conservation et destruction des renseignements personnels
2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) conserveront les renseignements personnels pour une durée nécessaire 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) re à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés ou pour la durée prévue par la Loi (la « Durée de conservation »).
Pour toute la Durée de conservation, les Renseignements personnels seront stockés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic), lesquels sont situés au Québec dans les bureaux de nos fournisseurs de services.
Une fois la Durée de conservation expirée, les Renseignements personnels seront anonymisés de manière permanente ou détruits à l’aide de procédés sécuritaires.

6. Consentement
En fournissant des Renseignements personnels à 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) ou à ses fournisseurs de services et mandataires, vous consentez à ce que ces Renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente politique de confidentialité ou tel que permis ou autorisé par la Loi.
Sous réserve d'exigences légales et contractuelles applicables, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l'égard de certaines des fins prévues à la présente politique de confidentialité, en tout temps, en communiquant avec le responsable de la protection des Renseignements personnels de 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic). Si vous refusez de donner votre consentement à la collecte de renseignements personnels ou si vous le retirez, il est possible que 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) soit dans l'impossibilité de vous fournir certains services ou informations qui pourraient vous être utiles.
Si vous fournissez à 2321-5049 Québec Inc.(Info Spic) ou à ses fournisseurs de services et mandataires des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous déclarez que vous avez les pouvoirs nécessaires pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements requis de la part de ce particulier afin de permettre à 2321-5049 Québec Inc.(Info Spic)de recueillir, d'utiliser et de communiquer ces Renseignements personnels aux fins déterminées dans la présente politique de confidentialité.

7. Droits des utilisateurs
Dans les limites prévues par la Loi, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) afin d’obtenir:

  • une confirmation de l’existence de renseignements personnels vous concernant;
  • une copie de vos renseignements personnels dans un format qui vous est accessible;
  • des précisions quant à la méthode de collecte de vos renseignements personnels vous concernant;
  • une mise à jour ou une rectification des renseignements personnels vous concernant, si ceux-ci sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la Loi;
  • la destruction de la totalité ou d’une partie des renseignements personnels vous concernant.
Il vous est également possible de communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) afin de retirer votre consentement ou pour déposer une plainte quant au traitement de vos renseignements personnels.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à la suite d'une demande concernant vos renseignements personnels, vous pouvez contacter la Commission d'accès à l'information du Québec au 900-2045, rue Stanley, Montréal (Québec) H3A 2V4 ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec), K1A 1H3.

8. Sécurité
2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) s'engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des Renseignements personnels, notamment en utilisant un certificat de sécurité SSL.
2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) ne sont pas responsables de la perte ou de la suppression des données par les utilisateurs du Site Web. De même, 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés aux utilisateurs par des virus ou des attaques informatiques.

9. Contacter le responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute demande ou question relativement à la présente politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec M. Robert Pinsonneault, responsable de la protection des renseignements personnels de 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) par courriel à l’adresse robert@infospic.ca ou par la poste à l’adresse suivante : 4-540, Bl. Casavant ouest, Saint-Hyacinthe (Québec), Canada, J2S 7S3.

10. Mise à jour de la politique
La présente version de la politique de confidentialité a été publiée le 24 octobre 2023. 2321-5049 Québec Inc. (Info Spic) se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique de confidentialité et les paramètres des témoins de connexion (cookies) du Site Web en tout temps et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le Site Web. À cet effet, il vous est recommandé de consulter régulièrement notre politique de confidentialité.

 Dernière mise à jour: 11 mai, 2006
 
 Conception: David Guilmaine